Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu quand vous faîtes un don ou si vous versez une cotisation à la plupart des associations ou organismes d’intérêt général. Cette réduction dépend notamment de la somme versée.

Comment faire un don ?

Votre don peut être réalisé sous l’une des formes suivantes :

 – Versement de somme d’argent

 – Don en nature (une œuvre d’art par exemple)

 – Versement de cotisations

 – Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple)

 – Frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Absence de contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement.

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l’assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d’information, etc.).

TEXTES DE RÉFÉRENCES ET SOURCES : 

–   Code général des impôts : article 200 

  • Réduction d’impôt accordée pour des dons faits par les particuliers
  • Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250 relatif aux réductions et crédits d’impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers 
  • Bofip – Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d’impôts 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

ALFA – L’ESPOIR PAR L’ENTRAIDE ET LE PARTAGE. 

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